Procès Verbal des Délibérations

L’Assemblée est présidée par Monsieur le Professeur Marc Tadié, en sa qualité de Président de l’IRME.
Participent également : M. le Professeur François Clarac directeur du Conseil Scientifique de l’IRME, M. Jean Vecchierini trésorier, M. Thierry Legrand expert comptable de la société Exponens, M. Guay représentant le Cabinet Deloitte ainsi que M. Jean Barbizet, Mme Cazals, M. Georges Placet, M. le Pr Gilles Guy, conseiller scientifique et quelques donateurs et sympathisants de l’IRME. Monsieur le Professeur Tadié accueille les participants et ouvre la séance en déclarant que cette Assemblée relativement confidentielle est la dernière qui se tiendra sous cette forme restreinte sachant que, pour la future Assemblée de juin 2010, il est prévu d’organiser un « Forum » qui se tiendra à la suite des délibérations habituelles afin de pouvoir ouvrir le débat à de nombreux participants et établir un véritable dialogue avec tous.

Ensuite, M. le Président invite chacun des participants à se présenter. Puis, M. le Président fait état des évolutions récentes et du développement important de la recherche fondamentale comme de la recherche clinique lors de l’exercice précédent. Toutefois, il met en exergue le problème de la crise économique dont le retentissement se fait sentir tant sur le ralentissement des dons des particuliers que sur les versements et les partenariats des entreprises et industriels. Il fait part également à l’Assemblée du projet de création d’une Fondation IRME Méditerranée ayant pour objectif de rapprocher et faire travailler ensemble fondamentalistes et cliniciens. Cet objectif passionnant a mobilisé jusqu’à maintenant beaucoup d’énergies qui font rapidement avancer le projet.

Puis la parole est donnée à M. François Clarac qui fait un rapport de synthèse de l’activité scientifique développée tant sur 2008 que sur le début 2009 et explique les procédures et le fonctionnement du Conseil Scientifique de l’IRME :

• lancement des Appels d’Offres début juillet de chaque année,
• réception des dossiers au plus tard le 15 septembre,
• examen des dossiers et sélection de 20 projets d’études pour financement (en collaboration avec l’AFM et la FRM).

Le nombre de dossiers retenus et financés au cours de l’année 2008 a été de 18. Les sujets des études sont :

• repousse axonale,
• cicatrice gliale,
• réparation moelle épinière, travail sur les Cellules Olfactives Engainantes,
• étude de l’état de la moelle épinière sous lésionnelle chez l’animal et analyses des réorganisations sus et sous lésionnelles

Pour l’ensemble de ces dossiers, l’IRME a une très grande exigence de résultats et s’attache à suivre les équipes de chercheurs au plus près afin de rendre le financement le plus efficace possible.

La parole est donnée ensuite au trésorier, M. Vecchierini qui procède à la lecture du rapport financier :

• Forte hausse du total du bilan, baisse effective du bénéfice sur l’exercice 2008 qui reste néanmoins positif à : 1 313 €. Baisse également des recettes, tant des subventions que des dons des particuliers avec une mention particulière pour l’organisation du gala dont le résultat s’avère très positif.
• Augmentation sensible des dépenses avec le poste salaire qui a fortement progressé sur 2008 en raison du départ en retraite de la déléguée et augmentation sensible également des subventions versées.

L’ensemble de ce rapport conduit le trésorier à envisager un budget 2009 qualifié de grande « prudence ».
La parole est ensuite donnée au représentant du Cabinet Deloitte, Commissaire aux comptes, qui fait état de l’audit des comptes réalisés et de l’établissement de 2 rapports :

• Rapport général

Ce rapport fait état de la révision des comptes annuels avec la prise en considération de la modification des principes comptables qui est intervenue en 2008. Il souligne également la mise en œuvre pour l’exercice 2008 du compte « d’emploi des ressources ». Aucune observation d’ordre comptable n’est à formuler.

• Rapport spécial

Ce rapport concerne l’établissement de conventions particulières.

En l’occurrence il a été établi un rapport de carence puisqu’il n’existe aucune convention particulière.

Puis Monsieur le Président met aux voix les résolutions suivantes :

1re résolution : Approbation du rapport d’activité 2008 Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

2e résolution : Approbation du rapport financier 2008 Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

3e résolution : Approbation du Bilan et compte de résultat de l’exer- cice 2008 Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

4e résolution : Quitus au Conseil d’Administration Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

5e résolution : L’Assemblée donne tous pouvoirs au Président pour l’accomplissement des formalités usuelles. Cette résolution est adoptée à l’unanimité.

Puis le Président reprend la parole pour souligner le souci de transparence financière absolue dans l’utilisation des ressources de l’IRME :

• Le Conseil scientifique nomme 2 experts par projet et détermine une classification des études. En fonction de cette classification une évaluation financière est soumise au Conseil d’Administration.
• Aucun projet n’est subventionné contre l’avis du Conseil scientifique.
• La procédure du fractionnement des paiements des projets correspond à l’état d’avancement des travaux et à l’évaluation de la bonne utilisation des fonds versés par l’IRME. La mise en commun des résultats se fait en octobre.

 

Toujours dans le souci de la transparence des comptes, le Président fait état des modifications budgétaires pour l’année 2009 : déménagement du siège social, baisse des charges de salaires, engagements de frais de communication, meilleure connaissance au quotidien de l’état des charges engagées et des recettes...
M. le Président précise aussi qu’un nouveau règlement, en concordance avec les règles fiscales et comptables de prise en charge des frais, concernant plus spécialement les frais de déplacement, sera mis en œuvre et consultable à l’IRME.
M. le Président renouvelle sa volonté de voir le budget de l’IRME principalement alloué à la Recherche (ceci a représenté 81% du budget de l’IRME pour l’année 2008) et, pour ce faire, il lui paraît indispensable de mettre en place des procédures de fonctionnement et d’allouer des fonds à la recherche par le biais de Conventions du type de celles de l’AFM.
M. le Président laisse la parole au trésorier qui donne les grandes lignes budgétaires pour 2009 :

Budget de « prudence » : Total Budget prévu à 800k€

• Pour les recettes

Baisse sensible des produits financiers : 13 k€

Pas de recettes envisagées ou budgétisées issues d’un gala

Fonds AFM	460 k€
GMF	110 k€
CNP	17 k€
FFSA	150 k€
Divers	50 k€ (Fondation Sécurité Routière)

   
 

• Pour les dépenses

Recherche	670 k€
Salaires	60 k€
Loyer	15 k€
Communication	45 k€
Divers	10 k€ (Frais Généraux)

   
Ensuite, Monsieur le Président ouvre la discussion et propose de débattre sur diverses questions :

1 - La première question soumise est la conformité du projet WHIPLASH (« coup du lapin ») avec les objectifs de l’IRME ?
L’IRME pourrait devenir coordinateur du projet de recherches sur les séquelles engendrées par le « coup du lapin », ce qui lui apporterait des fonds non négligeables. Le Président explique que l’étude à effectuer sera prospective et permettra de réaliser des examens précis d’imagerie et de « tracking de fibres » (nouvelle technique qui permet de voir les faisceaux sensitifs de la moelle épinière et du cerveau. Ceci correspond à une IRM sans injection et de durée plus longue) afin d’évaluer les séquelles engendrées. Par ailleurs, ceci permettrait de faire la corrélation de l’imagerie avec les troubles neuropsychologiques (même étude que celle qui est actuellement dans les traumatismes crâniens légers). L’Assemblée donne son approbation à la réalisation de ce type de projet.

2 - La deuxième question est l’évocation de la concurrence éventuelle avec l’ICM ?
La réponse de M. Tadié est très précise : aucune concurrence n’existe entre l’IRME et l’ICM dès lors que l’IRME finance l’ICM et qu’il existe une étroite collaboration avec l’ICM qui apporte à l’IRME ses compétences en matière d’imagerie.
Le Professeur Clarac souligne les objectifs poursuivis par chacune des deux associations :
IRME : lien entre recherche fondamentale, recherche clinique et les malades.
ICM : recherche fondamentale pure.

3 - Troisième question ou observation : La Lettre de l’IRME
M. Bernard Rouvier, qui s’intéresse de près à la rédaction de la Lettre de l’IRME afin de proposer ses services et son concours bénévole, expose le problème de la compréhension générale des articles, plutôt très scientifiques, rédigés dans la Lettre de l’IRME qui est l’outil de communication de l’Association et demande quelle est la cible privilégiée de cette parution.
M. le Président lui confirme que la Lettre s’adresse à un public assez large et doit répondre à des objectifs divers : laboratoires, centres de rééducation, hôpitaux, adhérents, donateurs...
De ce fait, la Lettre se doit de conserver un caractère scientifique mais il pourrait être envisagé de créer plusieurs niveaux de lecture des articles.

4 - Quatrième question : le site internet de l’IRME
Il est unanimement reconnu qu’il faut agir rapidement sur la remise à niveau du site ou la création d’un nouveau site, car c’est un vecteur de communication indispensable et incontournable. Le « chantier » du nouveau site étant déjà lancé, il reste à donner quelques assurances sur le calendrier de mise en œuvre.

5 - La baisse des dons
Le Président affiche clairement que le défaut de communication dans les années antérieures expliquerait cette baisse significative des dons. Évocation de l’élargissement du fichier de donateurs actuel et projets éventuels de communication dans les médias avec la réserve la plus grande sur la façon de communiquer.
Par ailleurs, M. le Trésorier fait part de l’organisation prochaine d’une campagne d’information sur l’IRME dans les pages du journal « Investir ». Ceci se ferait avec l’aide de M. Gérard Vidalenche, ancien président de l’IRME.
Il est également fait état des questions concernant la déduction sur la déclaration ISF, des dons faits à l’IRME. Le Cabinet Deloitte précise que certains assouplissements fiscaux se feront pour l’année 2009 et propose son concours pour permettre à l’IRME de recevoir des fonds donnant lieu à déductions possibles sur l’ISF.

6 - Divers
Question sur le « Neuromax », projet de reconstruction de la moelle épinière, travaux réalisés en laboratoire à Clermont-Ferrand. L’IRME précise que ce projet n’a pas franchi, à priori, la barre des recherches. Plus aucune question n’étant proposée et l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président déclare la séance levée à 18 heures.

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal qui, après lecture, a été signé par le Président.
M. le Professeur Marc Tadié Président